top of page
AVIS  PUBLICS 2024
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 20-23 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
AVIS DE MOTION
Règlement 03-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 1 300 000 $ concernant les services professionnels pour la construction d'un Complexe municipal
AVIS DE MOTION
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Travaux de réfection de la rue Jean-XXIII
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Services professionnels en architecture et ingénierie
AVIS PUBLIC
Séance extraordinaire le 25 mars 2024, 20h
AVIS DE MOTION
Règlement 05-24 - Règlement modifiant le règlement 09-23
AVIS DE MOTION
Règlement 06-24 - Règlement modifiant le règlement 04-23
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
AVIS DE MOTION
Règlement 10-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage
AVIS PUBLIC
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 21-23 - Règlement modifiant le règlement 10-23 régissant la démolition d’immeubles
AVIS PUBLIC
Règlement 23-23 - Adoption du second projet modifiant le règlement de zonage 02-17
AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 6 393 601 (154, rue Olivier)
AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 4 807 452 (142, rue Nault)
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS DE MOTION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Décembre 2023

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Janvier 2024

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Mars 2024

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 04-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 05-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 06-24
AVIS DE MOTION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS PUBLIC
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
bottom of page